Article 545 du code civil

cbhr -  
Bonjour,

Comment savoir la longévité de la validité de l'Article 545 du code civil ? (j'ai un trous de mémoire et je ne me rappelle plus exactement du terme)
Est-ce 30 ans ?

Merci d'avance de votre réponse

Cbhr

2 réponses

  1. cbhr Auteur
    Bonjour,

    Merci de votre réponse, j'ai retrouvé le terme, c'est "Prescription"
    Donc ma question est :
    Comment savoir la prescription de l'Article 545 du code civil

    Merci d'avance

    Cbhr
    1. lbigaret Modérateur
      Je pense que votre question n'est pas la bonne....vous devez avoir "autre chose en tête" comme la prescription acquisitive non ? Celle-ci est trentenaire.
  2. lbigaret Modérateur
    Bonjour,
    Personnellement je ne vois pas pourquoi il y aurait un terme à cet article...?

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