Article 545 du code civil

cbhr -  
Bonjour,

Comment savoir la longévité de la validité de l'Article 545 du code civil ? (j'ai un trous de mémoire et je ne me rappelle plus exactement du terme)
Est-ce 30 ans ?

Merci d'avance de votre réponse

Cbhr

2 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    Bonjour,
    Personnellement je ne vois pas pourquoi il y aurait un terme à cet article...?
    0
    1. cbhr Auteur
      Bonjour,

      Merci de votre réponse, j'ai retrouvé le terme, c'est "Prescription"
      Donc ma question est :
      Comment savoir la prescription de l'Article 545 du code civil

      Merci d'avance

      Cbhr
      1
      1. lbigaret Modérateur
        Je pense que votre question n'est pas la bonne....vous devez avoir "autre chose en tête" comme la prescription acquisitive non ? Celle-ci est trentenaire.
        0

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