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Article 545 du code civil

cbhr Messages postés 34 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment savoir la longévité de la validité de l'Article 545 du code civil ? (j'ai un trous de mémoire et je ne me rappelle plus exactement du terme)
Est-ce 30 ans ?

Merci d'avance de votre réponse

Cbhr
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2 réponses

Réponse 1 / 2
cbhr Messages postés 34 Statut Membre 2
 
Bonjour,

Merci de votre réponse, j'ai retrouvé le terme, c'est "Prescription"
Donc ma question est :
Comment savoir la prescription de l'Article 545 du code civil

Merci d'avance

Cbhr
1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Je pense que votre question n'est pas la bonne....vous devez avoir "autre chose en tête" comme la prescription acquisitive non ? Celle-ci est trentenaire.
0
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Bonjour,
Personnellement je ne vois pas pourquoi il y aurait un terme à cet article...?
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