Comment savoir la longévité de la validité de l'Article 545 du code civil ? (j'ai un trous de mémoire et je ne me rappelle plus exactement du terme)
Est-ce 30 ans ?
Merci d'avance de votre réponse
Cbhr
2 réponses
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Date
Date décroissante
cbhr
Auteur
Bonjour,
Merci de votre réponse, j'ai retrouvé le terme, c'est "Prescription"
Donc ma question est :
Comment savoir la prescription de l'Article 545 du code civil
Merci d'avance
Cbhr
lbigaret
Modérateur
Je pense que votre question n'est pas la bonne....vous devez avoir "autre chose en tête" comme la prescription acquisitive non ? Celle-ci est trentenaire.
lbigaret
Modérateur
Bonjour,
Personnellement je ne vois pas pourquoi il y aurait un terme à cet article...?