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Article 545 du code civil

cbhr Messages postés 34 Date d'inscription mardi 25 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 14 nov. 2008 à 10:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 nov. 2008 à 11:12
Bonjour,

Comment savoir la longévité de la validité de l'Article 545 du code civil ? (j'ai un trous de mémoire et je ne me rappelle plus exactement du terme)
Est-ce 30 ans ?

Merci d'avance de votre réponse

Cbhr
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2 réponses

Réponse 1 / 2
cbhr Messages postés 34 Date d'inscription mardi 25 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 2
19 nov. 2008 à 09:25
Bonjour,

Merci de votre réponse, j'ai retrouvé le terme, c'est "Prescription"
Donc ma question est :
Comment savoir la prescription de l'Article 545 du code civil

Merci d'avance

Cbhr
1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
19 nov. 2008 à 11:12
Je pense que votre question n'est pas la bonne....vous devez avoir "autre chose en tête" comme la prescription acquisitive non ? Celle-ci est trentenaire.
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 nov. 2008 à 11:31
Bonjour,
Personnellement je ne vois pas pourquoi il y aurait un terme à cet article...?
0

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