Article 545 du code civil

cbhr Messages postés 34 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment savoir la longévité de la validité de l'Article 545 du code civil ? (j'ai un trous de mémoire et je ne me rappelle plus exactement du terme)
Est-ce 30 ans ?

Merci d'avance de votre réponse

Cbhr

2 réponses

  1.
    cbhr Messages postés 34 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    Bonjour,

    Merci de votre réponse, j'ai retrouvé le terme, c'est "Prescription"
    Donc ma question est :
    Comment savoir la prescription de l'Article 545 du code civil

    Merci d'avance

    Cbhr
    1
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Je pense que votre question n'est pas la bonne....vous devez avoir "autre chose en tête" comme la prescription acquisitive non ? Celle-ci est trentenaire.
      0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Bonjour,
    Personnellement je ne vois pas pourquoi il y aurait un terme à cet article...?
    0

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