Succession indivison et factures ... Signaler annabel - Dernière réponse le 11 nov. 2008 1 réponse Bonjour, dans le cadre d'une indivision née d'une succession la banque qui détient des fonds peut elle payée les factures à la demande d'un héritier 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Théo89 Le notaire chargé de la succession est chargé de regler les factures du défunt, cependant il peut également ordonner a la banque de débloquer des fonds pour que vous regliez ces factures vous meme Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Factures en attente Bastouille sucession procuration notarial leobaptiste Plusieurs factures SFR en attentes Eddy Faute d'orthographe Karim Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Théo89 Le notaire chargé de la succession est chargé de regler les factures du défunt, cependant il peut également ordonner a la banque de débloquer des fonds pour que vous regliez ces factures vous meme