Annulation compromis de vente

rosmic -  
Bonjour,
que faut il mettre dans les clauses d'annulation compromis de vente fait chez un notaire
merci

2 réponses

  1. lbigaret
    Bonjour,
    Les clauses résolutoires sont classiquement celles liées à l'urbanisme, aux hypothèques, souvent l'obtention d'un prêt immobilier. D'autres clauses peuvent être introduites, purement conventionnelles entre les parties (ex obtention d'un permis de construire)
    1
    1. tevanaa
      votre question est peu compréhensive, vous pouvez précisez svp ?
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