Rupture conventionnelle. cdi depuis 8ans
Bonjour,
je suis salarié depuis 8 ans dans la meme entreprise et je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon employeur.
ceci pour pouvoir commencer dès le 6 octobre un nouvel emploi dans le theatre ( et commencer a cumuler mes heures pour etre intermittent);voici mes questions:
-doit il y avoir un confli ou des avertissement ?
-y a til une carence?et de combien?
-si j ai bien compris , la procedure demande 15j de droit de retractation + 15j d attente de l accort de la ddtefp?
-tout ca doit il ce faire par lettre recommandes obligatoirement entre l'employeur et moi?
-y a t il un mois ou deux de preavis quand meme ou la rupture prend elle effet a partir de la reponse de la ddtefp?
ps: en plus de tout ca , je n'ai jamais signé de contrat.(!)quel sont les concequences ? es-ce important?suis je reconnu quand meme comme un salarié?puis le faire valoir aupres de mon employeur?
voila deja quelques questions.
j espere que vous me reponderez rapidement ...
merci
je suis salarié depuis 8 ans dans la meme entreprise et je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon employeur.
ceci pour pouvoir commencer dès le 6 octobre un nouvel emploi dans le theatre ( et commencer a cumuler mes heures pour etre intermittent);voici mes questions:
-doit il y avoir un confli ou des avertissement ?
-y a til une carence?et de combien?
-si j ai bien compris , la procedure demande 15j de droit de retractation + 15j d attente de l accort de la ddtefp?
-tout ca doit il ce faire par lettre recommandes obligatoirement entre l'employeur et moi?
-y a t il un mois ou deux de preavis quand meme ou la rupture prend elle effet a partir de la reponse de la ddtefp?
ps: en plus de tout ca , je n'ai jamais signé de contrat.(!)quel sont les concequences ? es-ce important?suis je reconnu quand meme comme un salarié?puis le faire valoir aupres de mon employeur?
voila deja quelques questions.
j espere que vous me reponderez rapidement ...
merci
1 réponse
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Bonjour
Pourquoi l'avis de la DTEFP? Si vous êtes salariée dans le privé il y a lieu d'adresser une lettre de démission à votre employeur par lettre avec AR 1 ou 2 mois ,selon la convention collective, avant votre date de départ.Il n'ya pas d'autres démarches à faire!A la fin de votre préavis il vous sera remis le bulletin de salire final, l'attestation ASSEDIC ,le certificat de travail.Si vous n'avez pas eu de contrat de travail, peu importe , votre statut de salarié est confirmé par les bulletins de salaires que vous avez eu au cours de votre actuelle activité!
La législation juridique et financière évolue en permanence...