Rupture conventionnelle. cdi depuis 8ans
gewome
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Caramel -
Caramel -
Bonjour,
je suis salarié depuis 8 ans dans la meme entreprise et je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon employeur.
ceci pour pouvoir commencer dès le 6 octobre un nouvel emploi dans le theatre ( et commencer a cumuler mes heures pour etre intermittent);voici mes questions:
-doit il y avoir un confli ou des avertissement ?
-y a til une carence?et de combien?
-si j ai bien compris , la procedure demande 15j de droit de retractation + 15j d attente de l accort de la ddtefp?
-tout ca doit il ce faire par lettre recommandes obligatoirement entre l'employeur et moi?
-y a t il un mois ou deux de preavis quand meme ou la rupture prend elle effet a partir de la reponse de la ddtefp?
ps: en plus de tout ca , je n'ai jamais signé de contrat.(!)quel sont les concequences ? es-ce important?suis je reconnu quand meme comme un salarié?puis le faire valoir aupres de mon employeur?
voila deja quelques questions.
j espere que vous me reponderez rapidement ...
merci
je suis salarié depuis 8 ans dans la meme entreprise et je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon employeur.
ceci pour pouvoir commencer dès le 6 octobre un nouvel emploi dans le theatre ( et commencer a cumuler mes heures pour etre intermittent);voici mes questions:
-doit il y avoir un confli ou des avertissement ?
-y a til une carence?et de combien?
-si j ai bien compris , la procedure demande 15j de droit de retractation + 15j d attente de l accort de la ddtefp?
-tout ca doit il ce faire par lettre recommandes obligatoirement entre l'employeur et moi?
-y a t il un mois ou deux de preavis quand meme ou la rupture prend elle effet a partir de la reponse de la ddtefp?
ps: en plus de tout ca , je n'ai jamais signé de contrat.(!)quel sont les concequences ? es-ce important?suis je reconnu quand meme comme un salarié?puis le faire valoir aupres de mon employeur?
voila deja quelques questions.
j espere que vous me reponderez rapidement ...
merci
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1 réponse
Bonjour
Pourquoi l'avis de la DTEFP? Si vous êtes salariée dans le privé il y a lieu d'adresser une lettre de démission à votre employeur par lettre avec AR 1 ou 2 mois ,selon la convention collective, avant votre date de départ.Il n'ya pas d'autres démarches à faire!A la fin de votre préavis il vous sera remis le bulletin de salire final, l'attestation ASSEDIC ,le certificat de travail.Si vous n'avez pas eu de contrat de travail, peu importe , votre statut de salarié est confirmé par les bulletins de salaires que vous avez eu au cours de votre actuelle activité!
Pourquoi l'avis de la DTEFP? Si vous êtes salariée dans le privé il y a lieu d'adresser une lettre de démission à votre employeur par lettre avec AR 1 ou 2 mois ,selon la convention collective, avant votre date de départ.Il n'ya pas d'autres démarches à faire!A la fin de votre préavis il vous sera remis le bulletin de salire final, l'attestation ASSEDIC ,le certificat de travail.Si vous n'avez pas eu de contrat de travail, peu importe , votre statut de salarié est confirmé par les bulletins de salaires que vous avez eu au cours de votre actuelle activité!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voila bonne journée a tous.
Caramel