Quels qont les droits de ma soeur ?

margot44 -  
Bonjour,

Ma soeur vit en concubinage depuis 1992 (certificat de concubinage en mairie).
Son compagnon vient de lui demander de partir car il a des projets avec une autre personne.
Quels sont ses droits ?
peut elle demander une pension alimentaire (elle a un petit salaire) ?
aurait elle droit à une indemnité compensatoire?
Merci à qui peut me répondre.

2 réponses

  1. nana_80
    Bonjour,
    Malheureusement pour votre soeur, la prestation compensatoire n'est prévue que pour les couples mariés; quand à la pension alimentaire, elle est destinée aux enfants.
    Habitait elle chez lui ? est ce un logement locatif?
    Cordialement
    0
    1. margot44
      Effectivement, elle vit avec lui dan sun logement locatif. Ce, depuis 1992.
      0
  2. nana_80
    Dans ce cas , il ne peut pas la virer du logement comme ca et faut savoir que s'ils ont acheté des choses en commun, il doit lui rembourser s'il garde les objets car elle a contribué aux charges du ménage tout de même.
    0
    1. margot44
      elle ne peut pas rester dans ce logement car le loyer est prohibitif ! les 3/4 de son salaire ....
      peut elle faire appel à un JAF ou un avocat pour négocier une indemnité pour lui permettre de repartir de sur de bonnes bases ? je ne sais pas du tout si cela peut se faire.
      0
    2. nana_80
      @margot44Je ne pense pas que cela soit possible car ils n'étaient ni mariés ni pacsés.
      0

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