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Quels qont les droits de ma soeur ?

margot44 - 22 avril 2008 à 16:22
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 23 avril 2008 à 15:36
Bonjour,

Ma soeur vit en concubinage depuis 1992 (certificat de concubinage en mairie).
Son compagnon vient de lui demander de partir car il a des projets avec une autre personne.
Quels sont ses droits ?
peut elle demander une pension alimentaire (elle a un petit salaire) ?
aurait elle droit à une indemnité compensatoire?
Merci à qui peut me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 81
22 avril 2008 à 16:32
Bonjour,
Malheureusement pour votre soeur, la prestation compensatoire n'est prévue que pour les couples mariés; quand à la pension alimentaire, elle est destinée aux enfants.
Habitait elle chez lui ? est ce un logement locatif?
Cordialement
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margot44
22 avril 2008 à 16:39
Effectivement, elle vit avec lui dan sun logement locatif. Ce, depuis 1992.
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Réponse 2 / 2
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 81
22 avril 2008 à 17:14
Dans ce cas , il ne peut pas la virer du logement comme ca et faut savoir que s'ils ont acheté des choses en commun, il doit lui rembourser s'il garde les objets car elle a contribué aux charges du ménage tout de même.
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margot44
22 avril 2008 à 17:21
elle ne peut pas rester dans ce logement car le loyer est prohibitif ! les 3/4 de son salaire ....
peut elle faire appel à un JAF ou un avocat pour négocier une indemnité pour lui permettre de repartir de sur de bonnes bases ? je ne sais pas du tout si cela peut se faire.
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nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 81 > margot44
23 avril 2008 à 15:36
Je ne pense pas que cela soit possible car ils n'étaient ni mariés ni pacsés.
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