Quels qont les droits de ma soeur ?
margot44
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nana_80 Messages postés 153 Statut Membre -
nana_80 Messages postés 153 Statut Membre -
Bonjour,
Ma soeur vit en concubinage depuis 1992 (certificat de concubinage en mairie).
Son compagnon vient de lui demander de partir car il a des projets avec une autre personne.
Quels sont ses droits ?
peut elle demander une pension alimentaire (elle a un petit salaire) ?
aurait elle droit à une indemnité compensatoire?
Merci à qui peut me répondre.
Ma soeur vit en concubinage depuis 1992 (certificat de concubinage en mairie).
Son compagnon vient de lui demander de partir car il a des projets avec une autre personne.
Quels sont ses droits ?
peut elle demander une pension alimentaire (elle a un petit salaire) ?
aurait elle droit à une indemnité compensatoire?
Merci à qui peut me répondre.
2 réponses
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Bonjour,
Malheureusement pour votre soeur, la prestation compensatoire n'est prévue que pour les couples mariés; quand à la pension alimentaire, elle est destinée aux enfants.
Habitait elle chez lui ? est ce un logement locatif?
Cordialement -
Dans ce cas , il ne peut pas la virer du logement comme ca et faut savoir que s'ils ont acheté des choses en commun, il doit lui rembourser s'il garde les objets car elle a contribué aux charges du ménage tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...