Prescription ou pas?
Bonjour,
je viens de recevoir en lettre simple un courrier du trésor public me réclamant ma délaration d impots sur le revenu 2004.
De plus il me rajoute 40% de pénalité de retard alors qu il nem avait jamais réclamé quoiquece soit auparavant!!
Y a t il prescription ou puis je demander l annulation des frais engendrés?
je viens de recevoir en lettre simple un courrier du trésor public me réclamant ma délaration d impots sur le revenu 2004.
De plus il me rajoute 40% de pénalité de retard alors qu il nem avait jamais réclamé quoiquece soit auparavant!!
Y a t il prescription ou puis je demander l annulation des frais engendrés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...