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Prescription ou pas?

olympe - 3 mars 2008 à 14:24
blux Messages postés 26461 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 3 mars 2008 à 14:43
Bonjour,
je viens de recevoir en lettre simple un courrier du trésor public me réclamant ma délaration d impots sur le revenu 2004.
De plus il me rajoute 40% de pénalité de retard alors qu il nem avait jamais réclamé quoiquece soit auparavant!!
Y a t il prescription ou puis je demander l annulation des frais engendrés?

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26461 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 2 315
3 mars 2008 à 14:43
Salut,

c'est 3 ans plus l'année en cours, donc ils sont dans la légalité.

Tu n'as pas envoyé ta déclaration de 2004 ?
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