Prescription ou pas?
olympe
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blux Messages postés 27917 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de recevoir en lettre simple un courrier du trésor public me réclamant ma délaration d impots sur le revenu 2004.
De plus il me rajoute 40% de pénalité de retard alors qu il nem avait jamais réclamé quoiquece soit auparavant!!
Y a t il prescription ou puis je demander l annulation des frais engendrés?
je viens de recevoir en lettre simple un courrier du trésor public me réclamant ma délaration d impots sur le revenu 2004.
De plus il me rajoute 40% de pénalité de retard alors qu il nem avait jamais réclamé quoiquece soit auparavant!!
Y a t il prescription ou puis je demander l annulation des frais engendrés?
A voir également:
- Prescription ou pas?
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...