Levée d'interdiction de contact
Bonjour, comment rédiger une lettre de levée d'interdiction de contact
France
1 réponse
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Bonjour
Ce qui ont légitimité à lever une interdiction de contact savent ce qu'il faut faire ...
Celui qui est contraint par cette mesure amènera les garanties nécessaires à son avocat pour qu'il expose sa demande ( soins mais pas que)
Mais ce n'est pas la victime qui décidera de quoi que ce soit : la seule conséquence possible à cette demande sera juste de constater que si la victime est aussi parent, elle ne soit donc pas en capacité de protéger ses enfants de cette violence, constatée .