Clause d'ameublissement
Avec mon mari, nous sommes mariés depuis 1970. Nous avons 77 et 76 ans et 2 enfants; Nous avons fait chez le notaire la donation entre époux en 1983. Nous avons fait construire notre maison en 2008 sur un terrain hérité par mari en 1975 (estimée récemment entre 230000 et 245000). Nous avons acheté en commun un appartement (estimé à environ 245000).
Nous avons l'intention d'organiser très prochainement notre succession.
Ma question est : est-il possible de faire une clause d'ameublissement pour que je devienne aussi propriétaire de la maison afin que nos enfants bénéficient ainsi de l'abattement de 100000 et, si oui, quel en serait le coût notarial global ?
Serait-ce rentable financièrement par rapport à une succession avec notre situation actuelle ?
Je vous remercie par avance.
3 réponses
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Bonjour,
C'est possible, mais pas forcément la meilleure stratégie patrimoniale ou économique.
Pensez succession mais aussi séparation.
Consultez votre notaire.
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Bonjour,
Vous pouvez changer de régime matrimonial à volonté (vos enfants devront être informés et pourront s'y opposer, ce qui feraot que la question serait tranchée par le juge).
Il est impossible de vous dire si ce serait "rentable" sur le plan successoral, à moins que l'un de vous ne soit condamné à court terme. La législation et la composition et la valeur de votre patrimoine peuvent changer.
Pour une estimation du coût, il faut demander un devis à un notaire.
A moins que vous n'ayez tous les deux une brève espérance de vie, il ne faut pas oublier qu'avant la succession il y a souvent le grand âge et son risque accru de dépendance. Songez au financement de l'EHPAD ou du maintien à domicile... en tenant compte du fait que vous et vos enfants êtes encore jeunes.
Par là, j'entends qu'il est facile de donner des coups de mains à des parents pimpants septuagénaires quand on a entre quarante et soixante ans, des courses par-ci, un bricolage par là... et le tout en s'imaginant que la famille pourra assumer. S'occuper jour et nuit d'un nonagénaire grabataire quand on a plus de soixante-cinq ans, même avec des auxiliaires de vie et tout le toutim, ce n'est pas la même blague.
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Nous avons l'intention d'organiser très prochainement notre succession.
Il n'existe pas de succession d'un couple. Ce n'est donc pas "notre succession", mais "nos successions".
Il y aura deux successions, dans l'ordre des décès. La première succession aura comme héritiers le conjoint survivant et les deux enfants, la seconde n'aura que les deux enfants.