Vente de véhicule après décès ... Signaler Roro55 - Dernière réponse le 28 juin 1 réponse Bonjour, Ma belle-soeur peut-elle vendre la véhicule de son mari défunt en sachant que son mari avait un enfant né d'un premier mariage ? Comment doit-elle s'y prendre ? Merci pour votre aide. Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomy Le véhicule fait partie de la succession du défunt. Il doit être signalé au notaire. La vente doit être faite conjointement par l'épouse et l'enfant. Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE vente de vehicule après décés pascale-martial Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomy Le véhicule fait partie de la succession du défunt. Il doit être signalé au notaire. La vente doit être faite conjointement par l'épouse et l'enfant.