Notaire radié dans les années 1995 /2005 ... Signaler FRAIDEAU - Dernière réponse le 16 mars 2025 1 réponse Bonjour, Je recherche la preuve qu' un notaire a été radié de l' ordre dans les années 1995 /2005 ? Merci, si vous pouviez m' aider ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour La Chambre des Notaires devrait être en mesure de vous donner cette information Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Solde de tout compte notaire explication lilp Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Prendre un notaire different de celui des aut Minou réclamer les intérêts perçus par le notaire THIERRY50thierry Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour La Chambre des Notaires devrait être en mesure de vous donner cette information