Problème avec voisins (vol sur parcelle, travaux)
Fredo63 -
Bonjour à tous,
Je cherche des informations concernant la situation vécue par un parent qui est âgé et vulnérable.
Son voisin a enlevé une borne de limitation de parcelle afin de grappiller du terrain et ainsi "justifier" le fait qu'il a posé un grillage hors de sa parcelle.
De plus, il a réalisé des travaux (sans permis ni demande préalable en mairie) afin de rehausser un toit sur un mur mitoyen avec désormais les chevrons qui dépassent largement sur la parcelle de mon parent. Il a ensuite pour projet de monter une terrasse qui surplombera directement le jardin de mon parent.
Nous avons également constaté qu'il avait installé une sortie en facade (vmc ou extracteur d'air) sur le mur mitoyen sans avis ni discussion et surtout en rentrant dans la propriété de mon parent sans accord.
Il réalise des travaux le dimanche toute la journée sans vergogne. De plus, il s'est approprié une parcelle appartenant à la mairie pour y installer des poules. La parcelle a été vendue recemment, il a donc dû déplacer ses animaux et était très en colère...
Une discussion a eu lieu entre toutes les parties sans résultat, le voisin fait ce que bon lui semble sans respecter les lois.
Le maire a été informé de la situation, s'est déplacé mais refuse d'agir ayant peur des problèmes (sans doute car il n'y a eu aucun permis délivré ni demande préalable de travaux).
Mon parent a fait une demande à un cabinet de géomètre pour faire borner le terrain à nouveau mais le devis est conséquent.
Il va voir un conciliateur demain mais je suppose que la réponse sera d'aller porter plainte, une procédure qui va durer des années.
Je suis choqué de voir que des personnes ne savent pas respecter les lois et le respect du vivre ensemble, pour l'instant je ne m'en mèle pas car je doute pouvoir contenir ma colère très longtemps et je n'ai pas envie de finir au poste pour des abrutis.
Avez-vous des conseils ou des textes sur lesquels m'appuyer svp?
En vous remerciant
- Problème avec voisins (vol sur parcelle, travaux)
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Message travaux voisins - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
2 réponses
Puisque l'on dirait que toute demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), y compris concernant les créations de vue illégales prévues et le débordement des chevrons.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Vous signalez aussi par écrit recommandé+AR en mairie les infractions de cette personne au code de l'urbanisme en demandant au maire de faire le nécessaire tel que cela est de son autorité.
Enfin, pour le déplacement de bornes, vous déposez plainte pour dégradation d'immeuble en gendarmerie, ou, si nécessaire, directement par écrit auprès du procureur.
Enter temps, tâchez de retrouver PV d'arpentage et titres de propriété concernant la parcelle de votre parent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...