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Notaire radié dans les années 1995 /2005

FRAIDEAU -  
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je recherche la preuve qu' un notaire a été radié de l' ordre dans les années 1995 /2005 ?

Merci, si vous pouviez m' aider ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 323
 

Bonjour

La Chambre des Notaires devrait être en mesure de vous donner cette information
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