Immobilier après vente

Bonsoir,

Vous n'avez bien évidemment aucune obligation de fournir vos factures médicales ou de restaurant à l'acquéreur 20 ans après la vente.

Plus de détails sur la situation actuelle vous donnera davantage de réponses.

Cdt,

bonjour,

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Des factures de QUOI ??

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Il semblerait correct de fournir - au moment de l'acte authentique de vente (ou plus tard si ça n'a pas été fait ce jour-là) - les factures de ce qui est encore sous garantie.......

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cdt.

Bonjour

les factures de ce qui est encore sous garantie : notamment les factures de travaux couverts par la garantie décennale. J'en ai fourni une avant la signature d'un compromis.

De quelles factures s'agit-il ?