Immobilier après vente

Bonjour,est'on obligé de fournir des factures a l'acquéreur après la vente d'un bien immobilier

merci beaucoup de votre réponse

3 réponses

  1. Bonjour

    les factures de ce qui est encore sous garantie : notamment les factures de travaux couverts par la garantie décennale. J'en ai fourni une avant la signature d'un compromis.

    De quelles factures s'agit-il ?


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    1. bonjour,

      .

      Des factures de QUOI ??

      .

      Il semblerait correct de fournir - au moment de l'acte authentique de vente (ou plus tard si ça n'a pas été fait ce jour-là) - les factures de ce qui est encore sous garantie.......

      .

      cdt.


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      1. Bonsoir,

        Vous n'avez bien évidemment aucune obligation de fournir vos factures médicales ou de restaurant à l'acquéreur 20 ans après la vente.

        Plus de détails sur la situation actuelle vous donnera davantage de réponses.

        Cdt,

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