Taxe fonciere
Bonjour,
J'ai 3 dôme de biométhane qui a été construit à 500m de chez moi avec autour les terrains ou ils effectuent les épandages des déchets.J'aimerais savoir si j'aurais le droit à un dégrèvement d'impots fonciers sur ma maison qui a été construite des années bien dans cette belle campagne.
Merci
2 réponses
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Modérateur
Vérifiez cela avec le responsable des finances publiques dont vous dépendez.
Mais a priori, la construction et l'exploitation d'une installation agricole à proximité n'entre pas dans la liste des motifs d'exonération ou de réduction.
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J'aimerais savoir si j'aurais le droit à un dégrèvement d'impots fonciers sur ma maison qui a été construite des années bien dans cette belle campagne.
Reponse négative, aucune influence sur la valeur locative de votre logement sauf si vous arrivez à contester la pertinence du local de référence qui sert de base au calcul de votre taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...