Revente pass foncier . Remboursement tva ... Signaler Nath - Dernière réponse le 17 janv. 2024 1 réponse Bonjour je suis au chômage en activité réduite depuis plus d'un an suis je exonéré du remboursement de la TVA en cas de revente avant 15 ans de ma maison acheter avec un pass foncier en 2011 ? Merci pour vos réponses. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler papossible https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9142253-revente-pass-foncier Doublon Discussions similaires GIFI remboursement ou avoir ? cath Problème Leboncoin remboursement Daedae Retour Shein effectué et pas de remboursement osette336 Retrait d'argent au distributeur Carrefour Danielle carte pass mastercard chris647 Sujet Précédent Sujet Suivant
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