ANTS, déclaration de vente de véhuicule, société inéxistante

VAN -  

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture en état de VEI à un PRO, sur le certification de cession de vente, il a mis son tampon avec le nom de la société et numéro siren.

Quand je voulais déclarer la vente sur ANTS, le site me dit ça " Etablissement sans activité dans le répertoire Sirene" .

Je fais quoi svp ?

j'ai été voir le commisariat, ils ont dit "tant que je recois pas de contravention etcc, ils peuvent rien car la transaction est faite" .

Merciii

3 réponses

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Vérifiez l'état de cette société sur SOCIETE.COM avec le numéro Siren.

    2
    1. VAN

      Bonjour, 

      Oui, j'ai vérifié, l'entreprise en question est fermée depuis quelques années.

      Du coup je n'arrive pas finaliser la déclaration.

      Je veux juste que plus tard je n'aurais pas de problèmes

      0
    2. Ulysse5818
      @VAN

      Si vous recevez un PV, il faudra le contester et déposer plainte.

      1
    3. VAN
      @Ulysse5818

      Oui, c'est ce que les policiers m'ont dit. Du coup je peux rien faire d'autre pour déclarer la vente ?

      Merci

      0
    4. Ulysse5818
      @VAN

      Sauf peut-être si c'est possible de rendre visite à cet acheteur et demander des explications afin de trouver une solution.

      2
    5. van
      @Ulysse5818

      J'ai appelé, il ne répond plus, j'ai appelé depuis un autre numéro, il a répondu, après il a raccroché 

      0
  2. pascalou

    Bonjour

    tous les professionnel de l automobile ont l obligation de declaré dans un livre de police tous les achat de véhicule aupres de la préfecture....

    cordialement

    https://signal.conso.gouv.fr/

    0
    1. Ulysse5818

      Oui, sauf que la société de ce pro a été radiée...elle n'existe plus.

      1
  3. pascalou

    Bonjour

    signal.conso et voir mon lien..

    cordialement

    1

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