Travaux sur terrain sans affichage de permis de construire

Johnconnor2023 -  

Salut,

J'ai la chance d'habiter depuis quelques années devant un terrain vague ou il ne se passe rien. Néanmoins depuis quelque jours plusieurs hommes et machines ont commencé à faire irruption sur ce terrain vague et y entreprendre ce qui ressemble à des travaux. Ils ont planté des piqués et quelques jours après ils sont revenus avec des camions et ont commencé à creuser. Je ne sais pas ce dont il s'agit. 

Il n'y a aucun permis de construire affiché aux alentours du terrain. Est-ce légal ? Quels sont mes recours ? 

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  2. Josh Randall Modérateur

    Bonjour

    Il est possible que des études de sol soient réalisées par carottage en prévision d'une future construction.

    ou bien peut-être qu'il s'agit de travaux de terrassement en vue d'une future construction. En effet, la commune devrait être en mesure de vous en explique la nature.

    Discussions similaires

    Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
    Catcise

    15 réponses
    prescription pour une construction illégale
    vulcain

    30 réponses
    Retrouver un permis de construire
    esteph

    8 réponses
    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
    karakole

    7 réponses