Bénéfice en nature d'un bien commun
Bonjour,
Mon père à 84 ans, il est veuf. J'ai un frère de 58 ans. Ce dernier occupe le rez de chaussée de sa villa sans payer de loyer et bien entendu sans contrat. De plus il a procuration sur les comptes en banque de mon père. Tous deux refusent de me donner procuration ni de me justifier ce loyer gratuit. Que puis-je faire pour faire reconnaître que mon frère reçois un avantage (loyer) financier et comment surveiller la gestion des comptes en banque de mon père ?
Merci
1 réponse
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Bonjour
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Votre père a toute liberté pour héberger gratuitement une personne sous son toit. Il n'a pas de compte à vous rendre.
Quant à la procuration sur les comptes bancaires, ici non plus, vous n'avez pas voix au chapitre, tant que votre père a toutes ses facultés mentales.
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@Jeremy
Bonjour. Ma réponse correspond au peu d'informations données par Lo, et n'ai rien à ajouter ou retirer.
Il ne tient qu'à vous de compléter...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...