Dons des USA à un residant en france
Bonjour,
Je suis américaine résidante en France depuis 2003. Mon père est américain résidant aux USA et je voulais savoir si mon père peut me faire un don et est ce que c'est taxable en france?
Merci
Nbreeb
2 réponses
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Vous, devrez déclarer le don reçu, qui sera taxable ou non en fonction de la réglementation française.
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@Nbreeb
Je vous ai répondu (mal).
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Bonjour
En application de la convention franco-américaine, cette donation de biens incorporels sera éventuellement taxée dans le seul pays de résidence du donateur, soit aux Etats-Unis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...