Acte authentique différent acte procuration ... Signaler Si - Dernière réponse le 7 sept. 2022 3 réponses Bonjour, L acte authentique est différent de l acte envoyé et signé par procuration devant officier de mairie ne pouvant être présent est ce légal d ajouter des clauses sans avertir le vendeur merci 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler Reo Bonjour De quoi parlez- vous ? On ne signe pas un acte en mairie. Réponse 2 / 3 ... Signaler Sb J ai signé procuration et projet acte en mairie mais l acte signé chez notaire différent du projet signé ... Signaler djivi38 bonjour, voyez le problème avec VOTRE notaire. cdt. Réponse 3 / 3 ... Signaler Sb Il ne répond pas à ma question ... Signaler dadout bonjour, Si la question est aussi claire chez lui qu'ici normal qu'il ne reponde pas. Si vous jugez que le service rendu par le notaire n'est pas suffisant, il faut en changer. Cdlt Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Acte de présence à son travail didine79fr Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 ... Signaler Sb J ai signé procuration et projet acte en mairie mais l acte signé chez notaire différent du projet signé ... Signaler djivi38 bonjour, voyez le problème avec VOTRE notaire. cdt.
Réponse 3 / 3 ... Signaler Sb Il ne répond pas à ma question ... Signaler dadout bonjour, Si la question est aussi claire chez lui qu'ici normal qu'il ne reponde pas. Si vous jugez que le service rendu par le notaire n'est pas suffisant, il faut en changer. Cdlt
... Signaler dadout bonjour, Si la question est aussi claire chez lui qu'ici normal qu'il ne reponde pas. Si vous jugez que le service rendu par le notaire n'est pas suffisant, il faut en changer. Cdlt