Acte authentique différent acte procuration

Si - 6 sept. 2022 à 11:18
dadout Messages postés 2957 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 7 sept. 2022 à 10:49

Bonjour,

L acte authentique est différent de l acte envoyé et signé par procuration devant officier de mairie ne pouvant être présent  est ce légal d ajouter des clauses sans avertir le vendeur merci 

A voir également:

3 réponses

Bonjour

De quoi parlez- vous ? On ne signe pas un acte en mairie.

1

J ai signé procuration et projet acte en mairie mais l acte signé chez notaire différent du projet signé 

0
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 149
6 sept. 2022 à 12:42

bonjour,

voyez le problème avec VOTRE notaire.

cdt.

1

Il ne

 répond pas à ma question 

0
dadout Messages postés 2957 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 751
7 sept. 2022 à 10:49

bonjour,

Si la question est aussi claire chez lui qu'ici normal qu'il ne reponde pas.

Si vous jugez que le service rendu par le notaire n'est pas suffisant, il faut en changer.

Cdlt

0