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Acte authentique différent acte procuration

Si -  
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

L acte authentique est différent de l acte envoyé et signé par procuration devant officier de mairie ne pouvant être présent  est ce légal d ajouter des clauses sans avertir le vendeur merci 

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Reo
 

Bonjour

De quoi parlez- vous ? On ne signe pas un acte en mairie.
1
Réponse 2 / 3
Sb
 

J ai signé procuration et projet acte en mairie mais l acte signé chez notaire différent du projet signé 
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 

bonjour,

voyez le problème avec VOTRE notaire.

cdt.

1
Réponse 3 / 3
Sb
 

Il ne

 répond pas à ma question 
0
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
 

bonjour,

Si la question est aussi claire chez lui qu'ici normal qu'il ne reponde pas.

Si vous jugez que le service rendu par le notaire n'est pas suffisant, il faut en changer.

Cdlt

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