Acte authentique différent acte procuration

Si -  

Bonjour,

L acte authentique est différent de l acte envoyé et signé par procuration devant officier de mairie ne pouvant être présent  est ce légal d ajouter des clauses sans avertir le vendeur merci 

3 réponses

  1. Sb

    Il ne

     répond pas à ma question 

    1. dadout

      bonjour,

      Si la question est aussi claire chez lui qu'ici normal qu'il ne reponde pas.

      Si vous jugez que le service rendu par le notaire n'est pas suffisant, il faut en changer.

      Cdlt

  2. Sb

    J ai signé procuration et projet acte en mairie mais l acte signé chez notaire différent du projet signé 

    1.  djivi38

      bonjour,

      voyez le problème avec VOTRE notaire.

      cdt.

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