Droits d'auteur après liquidation
Bonjour,
Je suis auteure, et mon éditeur a été mis en liquidation en novembre (il y a un liquidateur et un commissaire priseur qui ont été désignés). Je n'ai pas été avertie de la mise en liquidation.
Je viens juste de l'apprendre.
Et une vente aux enchères des stocks est prévue très prochainement.
Mes contrats prévoyaient une rémunération trimestrielle des droits d'auteur basée sur les ventes HT.
Pour mes contrats en cours, puis-je réclamer des droits d'auteur sur la vente de la part de stocks qui concerne mes créations ?
Si oui, merci de m'indiquer les démarches.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Je suis auteure, et mon éditeur a été mis en liquidation en novembre (il y a un liquidateur et un commissaire priseur qui ont été désignés). Je n'ai pas été avertie de la mise en liquidation.
Je viens juste de l'apprendre.
Et une vente aux enchères des stocks est prévue très prochainement.
Mes contrats prévoyaient une rémunération trimestrielle des droits d'auteur basée sur les ventes HT.
Pour mes contrats en cours, puis-je réclamer des droits d'auteur sur la vente de la part de stocks qui concerne mes créations ?
Si oui, merci de m'indiquer les démarches.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
3 réponses
-
Bonjour,
C'est auprès du liquidateur et du commissaire priseur qui ont été désignés) qu'il vous adresser sans tarder. -
Merci d'avoir pris le temps de répondre, mais c'est justement pour m'adresser à eux que je voulais savoir quoi demander (car ils ne répondent ni au téléphone, ni aux mail).
-
Ce n'est pas surprenant.
Seule une lettre RAR entraînera une réponse. Et encore !
Il faut vous manifester, après il sera trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...