Un magasin à t il le droit de vendre de l'alcool mimi - Dernière réponse le 23 janv. 2022 1 réponse Bonjour, Un magasin a-t-il le droit de vendre de l'alcool à une personne déjà très alcoolisée? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 bene non https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912209 R3353-2 Code de la santé publique Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Chèque refusé en machine joe CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Vol sans être pris à la sortie du magasin frelon93 Prestations sans droits Freata Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 bene non https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912209 R3353-2 Code de la santé publique