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Un magasin à t il le droit de vendre de l'alcool

mimi -  
 bene -
Bonjour,
Un magasin a-t-il le droit de vendre de l'alcool à une personne déjà très alcoolisée? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bene
 
non
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912209
R3353-2 Code de la santé publique
1

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