Sujet Précédent Sujet Suivant

Un magasin à t il le droit de vendre de l'alcool

mimi -  
 bene -
Bonjour,
Un magasin a-t-il le droit de vendre de l'alcool à une personne déjà très alcoolisée? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bene
 
non
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912209
R3353-2 Code de la santé publique
1

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses