Un magasin à t il le droit de vendre de l'alcool

mimi -  
 bene -
Bonjour,
Un magasin a-t-il le droit de vendre de l'alcool à une personne déjà très alcoolisée? Merci

1 réponse

  1. bene
     
    non
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912209
    R3353-2 Code de la santé publique
    1

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