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Un magasin à t il le droit de vendre de l'alcool

mimi - Modifié le 23 janv. 2022 à 10:32
 bene - 23 janv. 2022 à 10:13
Bonjour,
Un magasin a-t-il le droit de vendre de l'alcool à une personne déjà très alcoolisée? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bene
23 janv. 2022 à 10:13
non
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912209
R3353-2 Code de la santé publique
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