Dégrèvement d’office à l’initiative du service

Question

Bonjour, j’ai reçu ce message hier mais je ne comprends pas ce qu’il signifie. Vais-je être remboursé ? Merci pour votre aide, je n’ai personne dans mon entourage à qui demander. 

Message : 
Réclamation contentieuse ou dégrèvement d'office

Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2020
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date de la décision : 13/01/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 1 107 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €

tof51430 · Accepted Answer

Bonjour,
Le degrèvement est de 1107€
Si vous avez réglé l'impôt concerné à hauteur du dégrèvement, vous serez remboursé de ce montant.

dany311 · Answer

Bonjour

vous l'avez reçu comment  ???

dans votre boîte mail normale ????
sur la boîte sécurisée de votre compte sur impôts.gouv ????

flocroisic · Answer

Bonjour

Si vous avez payé,  vous serez remboursé  de 1107 €

Laura2901 · Answer

C’est ce que je ne comprends pas car je l’ai bien payé !

Lola · Answer

Bonjour,

J’ai eu le même message. Avez-vous été remboursé du coup ? Merci

Dégrèvement d’office à l’initiative du service

5 réponses

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