Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégrèvement d’office à l’initiative du service

Laura2901 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 - Modifié le 18 janv. 2022 à 11:02
 Laura2901 - 3 mai 2022 à 11:14
Bonjour, j’ai reçu ce message hier mais je ne comprends pas ce qu’il signifie. Vais-je être remboursé ? Merci pour votre aide, je n’ai personne dans mon entourage à qui demander.

Message :
Réclamation contentieuse ou dégrèvement d'office

Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2020
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date de la décision : 13/01/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 1 107 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €

5 réponses

Réponse 1 / 5
tof51430
19 janv. 2022 à 06:53
Bonjour,
Le degrèvement est de 1107€
Si vous avez réglé l'impôt concerné à hauteur du dégrèvement, vous serez remboursé de ce montant.
3

Discussions similaires

Réponse des impots
Carloute74330 -
jca2012 -

17 réponses
canalsat huissier de justice
zoz40 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Menaces d'un cabinet d'huissier pour le compte de SFR
Nico -
Ulysse5818 -

17 réponses
harcellement et menace de canal plus après résiliation.
francis1957 -
Afrikarnak -

41 réponses
Dégrèvement et restitution impôts sur le revenu
Lamour1990 -
flocroisic -

11 réponses
Dégrèvement de l'impôt
Question72 -
tof51430 -

5 réponses