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Dégrèvement d’office à l’initiative du service

Laura2901 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Laura2901 -
Bonjour, j’ai reçu ce message hier mais je ne comprends pas ce qu’il signifie. Vais-je être remboursé ? Merci pour votre aide, je n’ai personne dans mon entourage à qui demander.

Message :
Réclamation contentieuse ou dégrèvement d'office

Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2020
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date de la décision : 13/01/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 1 107 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €

5 réponses

Réponse 1 / 5
tof51430
 
Bonjour,
Le degrèvement est de 1107€
Si vous avez réglé l'impôt concerné à hauteur du dégrèvement, vous serez remboursé de ce montant.
3
Réponse 2 / 5
dany311 Messages postés 22595 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 702
 
Bonjour

vous l'avez reçu comment ???

dans votre boîte mail normale ????
sur la boîte sécurisée de votre compte sur impôts.gouv ????


0
Laura2901 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, je l’ai reçu sur ma messagerie sécurisée de mon compte impot gouv
0
Réponse 3 / 5
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Si vous avez payé, vous serez remboursé de 1107 €
0
roudoudou22
 
Si vous avez payé, vous serez remboursé

Si l'impôt avait été acquitté il ne serait pas indiqué "Montant des restitutions : 0 €"
-4
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058 > roudoudou22
 
Restitution ne concerne que les crédits d'impot donc impot sur le revenu
1
tof51430 > roudoudou22
  
Si l'impôt avait été acquitté il ne serait pas indiqué "Montant des restitutions : 0 €"

rien à voir ...
1
Réponse 4 / 5
Laura2901 Messages postés 3 Statut Membre
 
C’est ce que je ne comprends pas car je l’ai bien payé !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Réponse 5 / 5
Lola
 
Bonjour,

J’ai eu le même message. Avez-vous été remboursé du coup ? Merci
0
chris4554
 
Même réponse, si vous l'avez déjà payé, vous serez remboursé.
Sinon, vous n'êtes plus redevable.
1
Laura2901
 
Bonjour, oui j’ai été entièrement remboursé comme j’avais réglé cet impôt !
0

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