Dégrèvement d’office à l’initiative du service
Laura2901
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Laura2901 -
Laura2901 -
Bonjour, j’ai reçu ce message hier mais je ne comprends pas ce qu’il signifie. Vais-je être remboursé ? Merci pour votre aide, je n’ai personne dans mon entourage à qui demander.
Message :
Réclamation contentieuse ou dégrèvement d'office
Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2020
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date de la décision : 13/01/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 1 107 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €
Message :
Réclamation contentieuse ou dégrèvement d'office
Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2020
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date de la décision : 13/01/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 1 107 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €
A voir également:
- Dégrèvement d'office à l'initiative du service
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Nyx caron service ✓ - Forum carte bancaire
- Service d'avisage - Forum Consommation
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
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5 réponses
Bonjour,
Le degrèvement est de 1107€
Si vous avez réglé l'impôt concerné à hauteur du dégrèvement, vous serez remboursé de ce montant.
Le degrèvement est de 1107€
Si vous avez réglé l'impôt concerné à hauteur du dégrèvement, vous serez remboursé de ce montant.
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