Dégrèvement d’office à l’initiative du service

Laura2901 Messages postés 3 Statut Membre -
Laura2901 - 3 mai 2022 à 11:14

Bonjour, j’ai reçu ce message hier mais je ne comprends pas ce qu’il signifie. Vais-je être remboursé ? Merci pour votre aide, je n’ai personne dans mon entourage à qui demander.

Message :
Réclamation contentieuse ou dégrèvement d'office

Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2020
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date de la décision : 13/01/2022
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Montant du dégrèvement de l'impôt : 1 107 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €

5 réponses

Réponse 1 / 5

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
tof51430

Bonjour,
Le degrèvement est de 1107€
Si vous avez réglé l'impôt concerné à hauteur du dégrèvement, vous serez remboursé de ce montant.
3
Réponse 2 / 5
dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 858

Bonjour

vous l'avez reçu comment ???

dans votre boîte mail normale ????
sur la boîte sécurisée de votre compte sur impôts.gouv ????
0
1. Laura2901 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Bonjour, je l’ai reçu sur ma messagerie sécurisée de mon compte impot gouv
  
  0
Réponse 3 / 5
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Si vous avez payé, vous serez remboursé de 1107 €
0
1. roudoudou22
  
  Si vous avez payé, vous serez remboursé
  
  Si l'impôt avait été acquitté il ne serait pas indiqué "Montant des restitutions : 0 €"
  
  -4
  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > roudoudou22
    
    Restitution ne concerne que les crédits d'impot donc impot sur le revenu
    
    1
  2. tof51430 > roudoudou22
    
    Si l'impôt avait été acquitté il ne serait pas indiqué "Montant des restitutions : 0 €"
    
    rien à voir ...
    
    1
Réponse 4 / 5
Laura2901 Messages postés 3 Statut Membre

C’est ce que je ne comprends pas car je l’ai bien payé !
0
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Réponse 5 / 5
Lola

Bonjour,

J’ai eu le même message. Avez-vous été remboursé du coup ? Merci
0
1. chris4554
  
  Même réponse, si vous l'avez déjà payé, vous serez remboursé.
  Sinon, vous n'êtes plus redevable.
  
  1
2. Laura2901
  
  Bonjour, oui j’ai été entièrement remboursé comme j’avais réglé cet impôt !
  
  0

Dégrèvement d’office à l’initiative du service

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters