Je travaille à plus de 38h/semaine depuis Mai
Bonjour,
Je me permets de poster une question qui me taraude. Cela fait depuis le mois de mai 2001 que je travaille entre 38 à 41 heures semaine et cela continuera dès janvier.
Je voulais savoir si cela était légal de la part de l'entreprise et si non, quels recours puis-je avoir pour que cela cesse ?
En vous remerciant de vos réponses.
Je me permets de poster une question qui me taraude. Cela fait depuis le mois de mai 2001 que je travaille entre 38 à 41 heures semaine et cela continuera dès janvier.
Je voulais savoir si cela était légal de la part de l'entreprise et si non, quels recours puis-je avoir pour que cela cesse ?
En vous remerciant de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
Cela est légale pour un salarié à temps plein (35 heures par semaine).
La limite maximale est de 44 heures en moyenne sur 12 semaines, avec des pics maximums à 48 heures par semaine.
Mais cela est illégal pour un salarié à temps partiel dont il est interdit de travailler une durée supérieur ou égale à 35 heures par semaine.
CB
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@ChrisOui, car la limite est de 44 heures et non 40 heures.
Par ailleurs, il existe également un nombre limite d'heures supplémentaires annuelles. Le contingent est fixé légalement à 220 heures par an, mais que des dispositions conventionnelles peuvent venir diminuer ou augmenter ce contingent. À vous de vérifier ce qui est prévu dans votre convention, mais à défaut de stipulation contraire le nombre d'heures par défaut du contingent annuel est fixé à 220 heures.
En 8 mois (soit 35 semaines) à raison de 5 heures supplémentaires par semaine, vous avez fait environ 175 heures supplémentaires, soit un nombre inférieur à la limite légale. A vous de vérifier s'il existe une limite conventionnelle différente de celle légale et comparer cette limite au nombre réelle d'heures supplémentaires (et non à mon estimation haute).
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...