Je travaille à plus de 38h/semaine depuis Mai
Chris
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30 déc. 2021 à 18:12
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 déc. 2021 à 19:46
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hoquei44
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Modifié le 30 déc. 2021 à 18:41
Modifié le 30 déc. 2021 à 18:41
Bonjour,
Cela est légale pour un salarié à temps plein (35 heures par semaine).
La limite maximale est de 44 heures en moyenne sur 12 semaines, avec des pics maximums à 48 heures par semaine.
Mais cela est illégal pour un salarié à temps partiel dont il est interdit de travailler une durée supérieur ou égale à 35 heures par semaine.
CB
Cela est légale pour un salarié à temps plein (35 heures par semaine).
La limite maximale est de 44 heures en moyenne sur 12 semaines, avec des pics maximums à 48 heures par semaine.
Mais cela est illégal pour un salarié à temps partiel dont il est interdit de travailler une durée supérieur ou égale à 35 heures par semaine.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2021 à 19:14
Du coup, si je comprend bien l'entreprise peut continuer de me faire bosser plus de 35h semaine même si cela fait 8mois que je trouve autour des 4oheures, c'est légal alors ?
Modifié le 30 déc. 2021 à 19:52
Par ailleurs, il existe également un nombre limite d'heures supplémentaires annuelles. Le contingent est fixé légalement à 220 heures par an, mais que des dispositions conventionnelles peuvent venir diminuer ou augmenter ce contingent. À vous de vérifier ce qui est prévu dans votre convention, mais à défaut de stipulation contraire le nombre d'heures par défaut du contingent annuel est fixé à 220 heures.
En 8 mois (soit 35 semaines) à raison de 5 heures supplémentaires par semaine, vous avez fait environ 175 heures supplémentaires, soit un nombre inférieur à la limite légale. A vous de vérifier s'il existe une limite conventionnelle différente de celle légale et comparer cette limite au nombre réelle d'heures supplémentaires (et non à mon estimation haute).
CB