Je travaille à plus de 38h/semaine depuis Mai
Chris
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poster une question qui me taraude. Cela fait depuis le mois de mai 2001 que je travaille entre 38 à 41 heures semaine et cela continuera dès janvier.
Je voulais savoir si cela était légal de la part de l'entreprise et si non, quels recours puis-je avoir pour que cela cesse ?
En vous remerciant de vos réponses.
Je me permets de poster une question qui me taraude. Cela fait depuis le mois de mai 2001 que je travaille entre 38 à 41 heures semaine et cela continuera dès janvier.
Je voulais savoir si cela était légal de la part de l'entreprise et si non, quels recours puis-je avoir pour que cela cesse ?
En vous remerciant de vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
Cela est légale pour un salarié à temps plein (35 heures par semaine).
La limite maximale est de 44 heures en moyenne sur 12 semaines, avec des pics maximums à 48 heures par semaine.
Mais cela est illégal pour un salarié à temps partiel dont il est interdit de travailler une durée supérieur ou égale à 35 heures par semaine.
CB
Cela est légale pour un salarié à temps plein (35 heures par semaine).
La limite maximale est de 44 heures en moyenne sur 12 semaines, avec des pics maximums à 48 heures par semaine.
Mais cela est illégal pour un salarié à temps partiel dont il est interdit de travailler une durée supérieur ou égale à 35 heures par semaine.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup, si je comprend bien l'entreprise peut continuer de me faire bosser plus de 35h semaine même si cela fait 8mois que je trouve autour des 4oheures, c'est légal alors ?
Par ailleurs, il existe également un nombre limite d'heures supplémentaires annuelles. Le contingent est fixé légalement à 220 heures par an, mais que des dispositions conventionnelles peuvent venir diminuer ou augmenter ce contingent. À vous de vérifier ce qui est prévu dans votre convention, mais à défaut de stipulation contraire le nombre d'heures par défaut du contingent annuel est fixé à 220 heures.
En 8 mois (soit 35 semaines) à raison de 5 heures supplémentaires par semaine, vous avez fait environ 175 heures supplémentaires, soit un nombre inférieur à la limite légale. A vous de vérifier s'il existe une limite conventionnelle différente de celle légale et comparer cette limite au nombre réelle d'heures supplémentaires (et non à mon estimation haute).
CB