Texte sur interdiction de stationner dans immeuble

Bonjour à Tous. Merci

Y a-t-il un texte de loi interdisant moto ou scooter n'ayant pas le droit de stationner dans immeuble ou sous porche

1 réponse

  1. bonjour,

    lire le règlement de copropriété.

    cdt.
    0