Texte sur interdiction de stationner dans immeuble

tolosette Messages postés 5 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à Tous. Merci

Y a-t-il un texte de loi interdisant moto ou scooter n'ayant pas le droit de stationner dans immeuble ou sous porche
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1 réponse

djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 
bonjour,

lire le règlement de copropriété.

cdt.
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