Texte sur interdiction de stationner dans immeuble

tolosette Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à Tous. Merci

Y a-t-il un texte de loi interdisant moto ou scooter n'ayant pas le droit de stationner dans immeuble ou sous porche

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 448
     
    bonjour,

    lire le règlement de copropriété.

    cdt.
    0

Discussions similaires

Stickers "Interdit de stationner" et lois
Irianeth -
_lael_ -

2 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses