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Texte sur interdiction de stationner dans immeuble

tolosette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 14 nov. 2021 à 11:57
djivi38 Messages postés 51385 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 14 nov. 2021 à 15:42
Bonjour à Tous. Merci

Y a-t-il un texte de loi interdisant moto ou scooter n'ayant pas le droit de stationner dans immeuble ou sous porche

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51385 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 157
14 nov. 2021 à 15:42
bonjour,

lire le règlement de copropriété.

cdt.
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