Rupture conventionnelle et Assedics

Question

Bonjour, 
La prime de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un différé d'allocation Assedic ? J'ai lu quelque part que si elle n était pas supérieure au montant légal il n y avait pas de différé assedics.
D'autre part celle-ci est-elle soumise à impôts ?
Merci de vos reponses

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Les assedic n'existent plus depuis 13 ans, vous n'aurez aucune aide de la part de ces organismes. 

CB

ArnaudJMI · Answer

Bonjour,

Vous aurez toujours un délai de carence entre la fin de votre contrat et le début de la perception de vos allocations. 
Ce délai correspond à vos congés payés, primes, etc ...
Pour simplifier, plus "votre chèque" à la sortie sera élevé et plus long sera votre délai de carence.

Pour l'imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle, elle est exonérée d'impôts dans limite d'un plafond fixé par votre convention collective ou par la loi. 
Si cette indemnité dépasse le montant légal, elle peut être imposable. 

Espérant que cela vous aide,

caroledu92 · Answer

Bonjour

Je ne savais pas que les primes entrainaient des différés d'indemnisation

Allez à la source : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html

caroledu92 · Answer

De quelles primes parlez-vous ???

Si vous aviez pris vos congés pendant votre emploi,  vous n'auriez pas eu de différés, C'est en quelque sorte comme si vous les preniez maintenant

Rupture conventionnelle et Assedics

4 réponses

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