Voiture sur la voie publique

Question

Bonjour, 
Ma voiture est non roulante (bcp de réparations a effectuer mais pas accidentée) et est stationnée sur la voie publique devant chez moi. 
Elle est bien entendu assurée, mais n'a pas le CT à jour. La mairie est venue me demandant de la sortir de la rue pretextant que le CT n'etant pas à jour l'assurance ne marcherait pas et qu'elle etait donc considérer comme non assurée. 
Je voulais donc savoir si ils etaient dans leur droit ou si en la bougeant régulièrement je pouvais la laisser dans la rue meme sans CT a jourp? 
Merci par avance.

cristali · Accepted Answer

bonjour et en plus, vous risquez des PV vu quelle n'a pas de CT.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Cette voiture n'est pas en règles et ne doit pas stationner sur la voie publique.

Lecture · Answer

Effectivement sans ct elle n'est plus assurée
Vous devez l'enlever impérativement sans perte de temps

Cmoi9999 · Answer

Bonjour

Effectivement sans ct elle n'est plus assurée      
Sur quelle base légale?

Voiture sur la voie publique

4 réponses

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