Voiture sur la voie publique

iroshima Messages postés 5 Statut Membre -  
 Cmoi9999 -
Bonjour,
Ma voiture est non roulante (bcp de réparations a effectuer mais pas accidentée) et est stationnée sur la voie publique devant chez moi.
Elle est bien entendu assurée, mais n'a pas le CT à jour. La mairie est venue me demandant de la sortir de la rue pretextant que le CT n'etant pas à jour l'assurance ne marcherait pas et qu'elle etait donc considérer comme non assurée.
Je voulais donc savoir si ils etaient dans leur droit ou si en la bougeant régulièrement je pouvais la laisser dans la rue meme sans CT a jourp?
Merci par avance.

4 réponses

  1.
    cristali Messages postés 9484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 760
     
    bonjour et en plus, vous risquez des PV vu quelle n'a pas de CT.
    3
  2. Ulysse5818 Messages postés 11396 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 104
     
    Bonjour,

    Cette voiture n'est pas en règles et ne doit pas stationner sur la voie publique.
    3
  3. Lecture
     
    Effectivement sans ct elle n'est plus assurée
    Vous devez l'enlever impérativement sans perte de temps
    3
  4. Cmoi9999
     
    Bonjour 

    Effectivement sans ct elle n'est plus assurée

    Sur quelle base légale?
    1

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