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Voiture sur la voie publique

iroshima Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 1 sept. 2021 à 11:40
 Cmoi9999 - 1 sept. 2021 à 20:34
Bonjour,
Ma voiture est non roulante (bcp de réparations a effectuer mais pas accidentée) et est stationnée sur la voie publique devant chez moi.
Elle est bien entendu assurée, mais n'a pas le CT à jour. La mairie est venue me demandant de la sortir de la rue pretextant que le CT n'etant pas à jour l'assurance ne marcherait pas et qu'elle etait donc considérer comme non assurée.
Je voulais donc savoir si ils etaient dans leur droit ou si en la bougeant régulièrement je pouvais la laisser dans la rue meme sans CT a jourp?
Merci par avance.

4 réponses

Réponse 1 / 4
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
1 sept. 2021 à 14:27
bonjour et en plus, vous risquez des PV vu quelle n'a pas de CT.
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Réponse 2 / 4
Ulysse5818 Messages postés 12416 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 5 307
1 sept. 2021 à 12:33
Bonjour,

Cette voiture n'est pas en règles et ne doit pas stationner sur la voie publique.
3
Réponse 3 / 4
Lecture
1 sept. 2021 à 13:00
Effectivement sans ct elle n'est plus assurée
Vous devez l'enlever impérativement sans perte de temps
3
Réponse 4 / 4
Cmoi9999
1 sept. 2021 à 20:34
Bonjour 

Effectivement sans ct elle n'est plus assurée

Sur quelle base légale?
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