Voiture sur la voie publique
iroshima
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Cmoi9999 -
Cmoi9999 -
Bonjour,
Ma voiture est non roulante (bcp de réparations a effectuer mais pas accidentée) et est stationnée sur la voie publique devant chez moi.
Elle est bien entendu assurée, mais n'a pas le CT à jour. La mairie est venue me demandant de la sortir de la rue pretextant que le CT n'etant pas à jour l'assurance ne marcherait pas et qu'elle etait donc considérer comme non assurée.
Je voulais donc savoir si ils etaient dans leur droit ou si en la bougeant régulièrement je pouvais la laisser dans la rue meme sans CT a jourp?
Merci par avance.
Ma voiture est non roulante (bcp de réparations a effectuer mais pas accidentée) et est stationnée sur la voie publique devant chez moi.
Elle est bien entendu assurée, mais n'a pas le CT à jour. La mairie est venue me demandant de la sortir de la rue pretextant que le CT n'etant pas à jour l'assurance ne marcherait pas et qu'elle etait donc considérer comme non assurée.
Je voulais donc savoir si ils etaient dans leur droit ou si en la bougeant régulièrement je pouvais la laisser dans la rue meme sans CT a jourp?
Merci par avance.
A voir également:
- Voiture sur la voie publique
- Fonction publique - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...