Passeport en double exemplaire
Bonjour, n'ayant toujours pas de décision de justice, mon ex a pu faire sans que j'en soit informé le passeport de notre enfant. Cependant je doit voyager avec elle de la Métropole à un DomTom qui est donc un département français. Je souhaiterais savoir si c'est possible de faire un passeport en 2 exemplaires dans ses cas la , car j'ai effectué une demande de carte d'identité mais celle ci prend du temps et j'ai tout les documents nécessaires en ma possession pour faire le passeport d'urgence car je dois reprendre le travail mais je nest pas les papiers pour mon enfants pour que l'on puisse prendre l'avion ensemble. Merci d'avance à ceux qui répondrons si il y a des personnes qui ont était dans mon cas.
3 réponses
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Bonjour,
si c'est possible de faire un passeport en 2 exemplaires
Non ce n'est pas possible.-
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@Azerty-123Lettre recommandée avec accusé de réception le sommant de vous confier le passeport
En cas de refus, vous déposez plainte
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Il n'a pas besoin de votre accord ni de vous informer du fait qu'il a établi un passeport pour votre enfant MAIS
Ce passeport APPARTIENT A L'ENFANT
Son père doit donc vous le donner si devez en avoir l'usage -
Modérateuret j'ai tout les documents nécessaires en ma possession pour faire le passeport d'urgence car je dois reprendre le travail
Cela ne pourrait donc que concerner votre passeport, pas celui de votre enfant. Et si le passeport peut effectivement être plus rapide que la CNI, n'espérez pas non plus des miracles en faisant la demande en plein mois d’août.
Pour le reste, il n'existe que deux raisons légales pour avoir deux passeports :
- destinations incompatibles
- voyages professionnels rapprochés (et encore une fois, on parle de la personne qui travaille uniquement, pas de sa famille).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21517
La législation juridique et financière évolue en permanence...