Passeport en double exemplaire

Azerty_1234 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2021 - 8 août 2021 à 11:25
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 9 août 2021 à 07:37
Bonjour, n'ayant toujours pas de décision de justice, mon ex a pu faire sans que j'en soit informé le passeport de notre enfant. Cependant je doit voyager avec elle de la Métropole à un DomTom qui est donc un département français. Je souhaiterais savoir si c'est possible de faire un passeport en 2 exemplaires dans ses cas la , car j'ai effectué une demande de carte d'identité mais celle ci prend du temps et j'ai tout les documents nécessaires en ma possession pour faire le passeport d'urgence car je dois reprendre le travail mais je nest pas les papiers pour mon enfants pour que l'on puisse prendre l'avion ensemble. Merci d'avance à ceux qui répondrons si il y a des personnes qui ont était dans mon cas.
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3 réponses

Il n'a pas besoin de votre accord ni de vous informer du fait qu'il a établi un passeport pour votre enfant MAIS
Ce passeport APPARTIENT A L'ENFANT

Son père doit donc vous le donner si devez en avoir l'usage
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Oui mais quand on ne sentend pas c'est compliquer
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Bonjour,

si c'est possible de faire un passeport en 2 exemplaires
Non ce n'est pas possible.
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Donc quand les ex conjoint ne s'entende pas comment sa se passe ? Il faut absolument que le parent donne le passeport avec l'enfant ? Mais sans décision de justice comment faire...
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Lecture > Azerty-123
8 août 2021 à 20:33
Lettre recommandée avec accusé de réception le sommant de vous confier le passeport
En cas de refus, vous déposez plainte
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
9 août 2021 à 07:37
et j'ai tout les documents nécessaires en ma possession pour faire le passeport d'urgence car je dois reprendre le travail
Cela ne pourrait donc que concerner votre passeport, pas celui de votre enfant. Et si le passeport peut effectivement être plus rapide que la CNI, n'espérez pas non plus des miracles en faisant la demande en plein mois d’août.

Pour le reste, il n'existe que deux raisons légales pour avoir deux passeports :
- destinations incompatibles
- voyages professionnels rapprochés (et encore une fois, on parle de la personne qui travaille uniquement, pas de sa famille).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21517
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