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1 réponse
Bonjour
Je ne vois pas.
Hormis l'apostille ou la légalisation de l'acte de naissance marocain, mais cela n'est jamais demandé.. voir le 31 sur http://www.apostille.ma/fr/liste_documents.aspx
Vous êtes le père ou la mère français. Adressez vous au service d'état civil du consulat concerné.
Pourquoi il serait devenu français et pas né français ?
Il aurait fallu lui faire
son inscription consulaire (pas obligatoire mais plus que recommandé)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307
et une CNI française avant de demander le passeport.
La mise à jour ou la création du livret de famille français
et la demande de transcription au scec, de l'acte de naissance marocain sur les registres d'état civil français pour obtenir l'acte de naissance français avant de demander la CNI et le passeport.
https://ma.consulfrance.org/Naissance#Pour-les-mineurs
Pour l'acte de naissance marocain, il est habituellement demandé.
Copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de naissance de l’intéressé(e), délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s'il est en langue arabe,
l’original de sa traduction (en langue française), effectuée par un traducteur assermenté. Cette copie indiquera obligatoirement le nom du déclarant, la date d’inscription à l’état civil.
Cdt
Je ne vois pas.
Hormis l'apostille ou la légalisation de l'acte de naissance marocain, mais cela n'est jamais demandé.. voir le 31 sur http://www.apostille.ma/fr/liste_documents.aspx
Vous êtes le père ou la mère français. Adressez vous au service d'état civil du consulat concerné.
Pourquoi il serait devenu français et pas né français ?
Il aurait fallu lui faire
son inscription consulaire (pas obligatoire mais plus que recommandé)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307
et une CNI française avant de demander le passeport.
La mise à jour ou la création du livret de famille français
et la demande de transcription au scec, de l'acte de naissance marocain sur les registres d'état civil français pour obtenir l'acte de naissance français avant de demander la CNI et le passeport.
https://ma.consulfrance.org/Naissance#Pour-les-mineurs
Pour l'acte de naissance marocain, il est habituellement demandé.
Copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de naissance de l’intéressé(e), délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s'il est en langue arabe,
l’original de sa traduction (en langue française), effectuée par un traducteur assermenté. Cette copie indiquera obligatoirement le nom du déclarant, la date d’inscription à l’état civil.
Cdt
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