Dette eteinte ... Signaler Aloha20127 - Dernière réponse le 27 juin 2021 1 réponse Bonjour, Une dette eteinte peut se réactiver à l’avenir si la situation du débiteur change et perçoit des revenues?? Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 Bonjour ca dépend ce que vous entendez par éteinte, dans quelles conditions. Discussions similaires FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR changement de fournisseur d'énergie avec dette Marc changer de fournisseur d'énergie avec une dette Vane-3901 Dette cantine trésor publique Didi reconnaissance de dette sur une avance d'héritage MARYLAND02 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 Bonjour ca dépend ce que vous entendez par éteinte, dans quelles conditions.