Dette eteinte

Aloha20127 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une dette eteinte peut se réactiver à l’avenir si la situation du débiteur change et perçoit des revenues??
Cordialement

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    ca dépend ce que vous entendez par éteinte, dans quelles conditions.
    0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Huissier-crédit Cofidis
Doubi2005 -
Ulysse5818 -

4 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
Dette cantine trésor publique
Didi -
Legoaldesyetis -

1 réponse
changement de fournisseur d'énergie avec dette
Marc -
Energizor -

9 réponses