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Dette eteinte

Aloha20127 - 27 juin 2021 à 16:15
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 juin 2021 à 21:49
Bonjour,
Une dette eteinte peut se réactiver à l’avenir si la situation du débiteur change et perçoit des revenues??
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 juin 2021 à 21:49
Bonjour

ca dépend ce que vous entendez par éteinte, dans quelles conditions.
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