Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette eteinte

Aloha20127 - 27 juin 2021 à 16:15
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 juin 2021 à 21:49
Bonjour,
Une dette eteinte peut se réactiver à l’avenir si la situation du débiteur change et perçoit des revenues??
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
27 juin 2021 à 21:49
Bonjour

ca dépend ce que vous entendez par éteinte, dans quelles conditions.
0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Dette Urssaf
Radi -
sleepy00 -

1 réponse
payer ma dette échéancier depuis l'étranger
Anne_3479 -
Anne_3479 -

3 réponses
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
bruit dans les unites interieures
Gillet Serge -
nouris.r -

2 réponses