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Dette eteinte

Aloha20127 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une dette eteinte peut se réactiver à l’avenir si la situation du débiteur change et perçoit des revenues??
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Bonjour

ca dépend ce que vous entendez par éteinte, dans quelles conditions.
0

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