Plongee sous marine dans un club commercial
Bonjour,
Un club commercial m'envoi une facture de 1990 euros. Je n'ai aucun devis ou documents relatif à cette facture.
Ont ils le droit de facturer pour une prestation non réalisée ?
Quels sont mes droits ? Comment dois-je répondre?
Cordialement
Un club commercial m'envoi une facture de 1990 euros. Je n'ai aucun devis ou documents relatif à cette facture.
Ont ils le droit de facturer pour une prestation non réalisée ?
Quels sont mes droits ? Comment dois-je répondre?
Cordialement
2 réponses
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Quelles ont été vos relations avec ce "club commercial" d'où vous connaissent-ils ?
Bien à vous.-
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@L_5176Que dit la facture ?
Si on vous demande 1 900 euros, ca correspond à une chose marqué sur la facture
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Bonjour,
Une facture n'est pas la preuve d'un dû, il faut une contrepartie. (contrat, devis, etc..signé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...