Plongee sous marine dans un club commercial
L_5176
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Geo -
Geo -
Bonjour,
Un club commercial m'envoi une facture de 1990 euros. Je n'ai aucun devis ou documents relatif à cette facture.
Ont ils le droit de facturer pour une prestation non réalisée ?
Quels sont mes droits ? Comment dois-je répondre?
Cordialement
Un club commercial m'envoi une facture de 1990 euros. Je n'ai aucun devis ou documents relatif à cette facture.
Ont ils le droit de facturer pour une prestation non réalisée ?
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2 réponses
Bonjour,
Une facture n'est pas la preuve d'un dû, il faut une contrepartie. (contrat, devis, etc..signé)
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