Trouver notaire pour nouvel acheteur
Bonjour
Nous avions signe devant notaire un compromis que l'acheteur n'a pas respecte, depot non effectue, vente pouvant etre annulee ar le vendeur, ce que nous avons fait par AR, suivi de lettre de notre avocat confirmant :vente caduque" Depuis nous avons un nouvel acheteur, mais le notaire refuse d'effectuer la transaction, suite a des intimidations de l'ancien acheteur. Ses conferes dans le 04, refusent aussi apres les echanges avec notre notaire. Que faire et ou trouver un notaire suceptible de nous accompagner?
Merci
Nous avions signe devant notaire un compromis que l'acheteur n'a pas respecte, depot non effectue, vente pouvant etre annulee ar le vendeur, ce que nous avons fait par AR, suivi de lettre de notre avocat confirmant :vente caduque" Depuis nous avons un nouvel acheteur, mais le notaire refuse d'effectuer la transaction, suite a des intimidations de l'ancien acheteur. Ses conferes dans le 04, refusent aussi apres les echanges avec notre notaire. Que faire et ou trouver un notaire suceptible de nous accompagner?
Merci
3 réponses
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Bonjour
il faudrait d'abord savoir, en fonction du libellé du compromis,, si la faute de l'acquéreur entraine la nullité de plein droit sans recours en justice ou pas,ou si l'avant-contrat est simplement annulable ce qui nécessite un recours en justice.
Demandez à votre avocat. -
Bonjour,
Merci de votre retour, nous avions inclus une clause de nullite:
"en cas de non versement du depot de garantie a la date convenue, les presentes seront considerees comme caduque et non avenues si bon semble au vendeur". J'ai donc par AR, notifie le vendeur de notre decision, confirmee par lettre de notre avocat. Leprobleme maintenant est de trouver un notaire qui accepte deproceder a la nouvelle vente et je ne sais pas comment faire
Merci par avane de vos suggestions...-
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@kasomBonjour K asom
eh bien non, il n'est pas possible d'obliger un notaire à rédiger un compromis avec un nouvel acquéreur alors que" se pose une question de droit concernant la nullité du premier compromis.(nullité relative ou nullité de plein droit.). Compte tenu du libellé de la clause, à mon avis il ne s'agit pas d'une nullité de plein droit et , si l'acquéreur initial maintient son offre, l'affaire doit obligatoirement être portée devant le juge et le premier compromis est toujours valable tant que le juge ne s'est pas prononcé. C'est pour cela qu'aucun notaire ne veut rédiger un compromis avec un nouvel acquéreur.La mention"si bon semble au vendeur" "enlève tout son sens à la caducité automatique. -
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Modérateur
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Bonjour,
Merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...