Révocation administrateur
Plusieurs administrateurs peuvent-ils être révoqués en même temps dans une seule résolution d'AG, s'il vous plaît?
Cordialement.
Cordialement.
3 réponses
-
Bonjour,
Tout dépend de la structure et des statuts.
CB
-
Merci pour votre réponse .
Il s'agit d'une S.A. à Conseil d'administration avec un Président et un DG.
Voici les dispositions des statuts concernant la nomination/révocation des administrateurs par l'AGO:
"L'Assemblée Générale Ordinaire réunie annuellement :
(...),
- nomme les Administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le Conseil,
- peut révoquer les Administrateurs pour des causes dont elle est seule juge, ..."-
-
-
@Dauphin3875Si, cela répond clairement à la question.
Il n'est en aucun cas marqué qu'il n'est pas interdit de le faire en bloc, donc c'est autorisé.
CB
-
-
Merci beaucoup.
D
La législation juridique et financière évolue en permanence...