Révocation administrateur
Dauphin3875
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Dauphin3875 - 24 mars 2021 à 23:14
Dauphin3875 - 24 mars 2021 à 23:14
A voir également:
- Révocation administrateur
- Révocation administrateur sa - Guide
- Cooptation administrateur - Guide
- Tarif administrateur judiciaire copropriété - Guide
- Honoraires d'un administrateur provisoire - Forum copropriété
- Contester décision administrateur provisoire copropriété - Forum copropriété
3 réponses
hoquei44
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23 mars 2021 à 19:56
23 mars 2021 à 19:56
Bonjour,
Tout dépend de la structure et des statuts.
CB
Tout dépend de la structure et des statuts.
CB
Merci pour votre réponse .
Il s'agit d'une S.A. à Conseil d'administration avec un Président et un DG.
Voici les dispositions des statuts concernant la nomination/révocation des administrateurs par l'AGO:
"L'Assemblée Générale Ordinaire réunie annuellement :
(...),
- nomme les Administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le Conseil,
- peut révoquer les Administrateurs pour des causes dont elle est seule juge, ..."
Il s'agit d'une S.A. à Conseil d'administration avec un Président et un DG.
Voici les dispositions des statuts concernant la nomination/révocation des administrateurs par l'AGO:
"L'Assemblée Générale Ordinaire réunie annuellement :
(...),
- nomme les Administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le Conseil,
- peut révoquer les Administrateurs pour des causes dont elle est seule juge, ..."
hoquei44
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23 mars 2021 à 22:32
23 mars 2021 à 22:32
Et voici la réponse que vous avez vous-même recopié.
CB
CB
Dauphin3875
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24 mars 2021 à 11:11
24 mars 2021 à 11:11
Merci, mais cela ne dit pas si on peut révoquer les administrateurs en bloc ou s'il faudrait une résolution par administrateur.
hoquei44
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Dauphin3875
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24 mars 2021
24 mars 2021 à 22:23
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Si, cela répond clairement à la question.
Il n'est en aucun cas marqué qu'il n'est pas interdit de le faire en bloc, donc c'est autorisé.
CB
Il n'est en aucun cas marqué qu'il n'est pas interdit de le faire en bloc, donc c'est autorisé.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...