Révocation administrateur

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 23 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2021
-
 Dauphin3875 -
Plusieurs administrateurs peuvent-ils être révoqués en même temps dans une seule résolution d'AG, s'il vous plaît?
Cordialement.

3 réponses

Messages postés
13031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
6 639
Bonjour,

Tout dépend de la structure et des statuts.

CB

Merci pour votre réponse .

Il s'agit d'une S.A. à Conseil d'administration avec un Président et un DG.

Voici les dispositions des statuts concernant la nomination/révocation des administrateurs par l'AGO:

"L'Assemblée Générale Ordinaire réunie annuellement :
(...),
- nomme les Administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le Conseil,
- peut révoquer les Administrateurs pour des causes dont elle est seule juge, ..."
Messages postés
13031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
6 639
Et voici la réponse que vous avez vous-même recopié.

CB
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 23 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2021

Merci, mais cela ne dit pas si on peut révoquer les administrateurs en bloc ou s'il faudrait une résolution par administrateur.
Messages postés
13031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
6 639 >
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 23 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2021

Si, cela répond clairement à la question.
Il n'est en aucun cas marqué qu'il n'est pas interdit de le faire en bloc, donc c'est autorisé.

CB

Merci beaucoup.
D